Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ces CGV concernent, la diététicienne Nutritionniste diplômée, « Nesi Amélie » et « L’Utilisateur ou Patient ».

ARTICLE 1 : Objet

Elles permettent de déterminer les droits et obligations des parties dans le cadre des prises en charge diététique proposées par Nesi Amélie via le présent site accessible sous le nom de domaine amelienesidiet. En prenant rendez-vous, l'Utilisateur ou Patient ne pourra s'y opposer, l'Utilisateur ou Patient accepte ces différentes conditions qui constituent un contrat entre Lui et Nesi Amélie.

ARTICLE 2 : Dispositions générales

Nesi Amélie se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet.

Les Conditions générales applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de la prise de rendez-vous. Ces Conditions de vente générales sont consultables sur le site Internet de la micro-entreprise sur le lien suivant : conditions générales de vente

Nesi Amélie, fait le nécessaire pour que l'Utilisateur ou Patient puisse avoir des réponses claires à leurs différentes interrogations tout simplement en lui posant les questions par SMS ou le lien contact présent sur le présent site. Nesi Amélie s’engage à y répondre dans les plus brefs délais.

Pour la souscription à une prestation, plusieurs moyens sont possibles l'Utilisateur ou Patient peut :

- Téléphoner au 06 26 51 73 46 ou envoyer un SMS

- Envoyer un mail à contact@amelienesidiet.fr

- Prendre RDV en ligne sur Perfactive : Amelie NESI | Diététicien à (perfactive.fr)

Une fois le rendez-vous prit Nesi Amélie envoie un mail avec le PDF des présentes conditions générales de vente que l'Utilisateur ou Patient et un devis.

En acceptant le devis, le Patient accepte les présentes CGV .

L'acceptation du devis par l'Utilisateur ou Patient l'engage à respecter ces conditions et ne peut s'y opposer.

En acceptant ces conditions L'utilisateur ou Patient reconnait avoir eu toutes les informations nécessaires et être assuré que les besoins voulus correspondent à l'offre proposée.

L’Utilisateur ou Patient déclare être capable et autorisé de par la loi de pouvoir s'engager pour lui-même ou une personne dont il a la responsabilité.

A savoir, les informations enregistrées par Nesi Amélie constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 : Description du site

Le site propose des services de prise en charge diététique.

Ces prises en charge peuvent s'effectuer :

- A distance

- A domicile ou sur le lieu de travail

Le contenu du site, de même que la prise en charge diététique par Nesi Amélie ne dispensent pas et ne remplacent pas la consultation auprès d’un médecin. En aucun cas tout traitement médical ne peut être commencé, modifié ou même arrêté sans l'avis du médecin du Patient.

Nesi Amélie fera le nécessaire pour avoir toutes les informations dont elle a besoin concernant le Patient. Cependant si le Patient oublie de manière volontairement ou involontairement de porter à sa connaissance sa ou ses pathologies, la responsabilité de Nesi Amélie ne pourra être mise en cause.

De part ce site, Nesi Amélie partagera aussi des recettes, ses propres objectifs et d'autres articles divers et variés qui pourraient agrémenter le présent site et consultables par l'Utilisateur ou Patient à tout moment quand il navigue sur le site.

De plus, par la suite Nesi Amelie mettra les avis des patients qui lui auront donné l'autorisation afin que l'Utilisateur puisse se faire une idée du travail diététique, et du ressenti des patients que Nesi Amelie a suivi.

ARTICLE 4 : Les prises en charge diététique

4.1 Prise de rendez-vous et acceptation des Conditions générales de vente

La prise en charge diététique par Nesi Amélie se fait par rendez-vous.

Le rendez-vous peut se prendre via :

Par téléphone au 06 26 51 73 46 ou SMS
Par mail : contact@amelienesidiet.fr
En ligne : Amelie NESI | Diététicien à (perfactive.fr)

Dans tous les cas il sera demandé d'une manière ou d'une autre d'accepter un devis et ainsi accepter les présentes conditions générales de vente.

4.2 Conditions nécessaires à la bonne exécution des prises en charge

4.2.1 Prise en charge à distance (visioconférence)

Nesi Amelie, offre la possibilité à l'Utilisateur d'être pris en charge à distance par visioconférence. L'Utilisateur ou Patient doit s'assurer :

- D'avoir adresse mail valide

- D'avoir un numéro de téléphone valide

- D'avoir une connexion internet afin que les prise en charge à distance proposée par Nesi Amélie soit faisable.

Nesi Amelie, prend le parti de ne pas faire de consultation (bilan alimentaire et suivi) par téléphone cependant concernant des questions sur ces prestations proposées sur ce site ou concernant des questions suite à un bilan alimentaire ou un suivi ... Nesi Amélie reste tout à fait joignable par téléphone. Ces communications ne sont pas à la charge de Nesi Amélie.

4.2.2 Prise en charge à domicile ou sur le lieu de travail

Nesi Amelie propose aussi les prises en charge diététiques à domicile ou sur le lieu de travail.

Des conditions sont demandées par Nesi Amelie pour ce type de prise en charge à savoir :

Un parking ou place, non payant à proximité du lieu de rendez-vous.
Une table où il sera possible de s'installer et une prise de courant à proximité
Un endroit calme

4.3 Le rendez-vous : confirmation, report, absence, annulation

4.3.1 Confirmation du rendez-vous

Amelie Nesi s'engage à envoyer un SMS 48h avant, en l'absence de réponse elle téléphonera 24h avant le rendez-vous. En l'absence de réponse 12h avant, le rendez-vous sera annulé.

4.3.2 Retard

L’Utilisateur ou Patient est tenu de respecter les rendez-vous ainsi que les horaires préalablement définis.

Tout retard de la part du Patient sera considéré dû lors du rendez-vous.

Tout retard de la part de Nesi Amélie, entrainera sa responsabilité. Elle devra rattraper ce temps soit en fin de consultation, soit à la consultation suivante.

4.3.3 Absence/ Annulation

Le Patient sera informé rapidement si Nesi Amélie a un empêchement, ainsi les consultations seront reportées à une date ultérieure.

Toutes absences ou annulations d'un rendez-vous non porté à la connaissance de Nesi Amélie sera dû et une facture d'honoraires sera envoyée. Cependant, Nesi Amélie reportera le rendez-vous a une date ultérieure si le Patient l'a prévenu de son absence ou de son annulation.

ARTICLE 5 : Caractéristiques des prestations, prix, déplacements

Les prix des différentes prestations proposées par Nesi Amélie au travers du sites Internet https://www.amelienesidiet.fr sont indiqués en Euros HT, la micro-entreprise n’étant pas assujettie à la TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI). Ces prix sont précisément déterminés sur les pages de descriptifs des services. Nesi Amélie se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Nesi Amélie propose la prise en charge diététique à domicile ou sur le lieu de travail.

Dans un rayon de 10km autours de La Fare les Oliviers, le déplacement est gratuit. Au-delà des frais de déplacement seront facturés soit 1€ pour chaque kilomètre en plus et dans la limite de 30 Km autour de La Fare les Oliviers.

(Exemple : Aix en Provence est à 24Km de La Fare les Oliviers soit +14Km. Les frais de déplacement à rajouter à la prise en charge est de 14€)

Ci-après un tableau non exhaustif des frais de déplacements à rajouter à la prise en charge diététique.

(Ce tableau est non exhaustif, l'Utilisateur ou Patient ne devra pas hésiter à demander plus d'informations à Nesi Amélie par mail : contact@amelienesidiet.fr si besoin)

Lors de la prise de rendez-vous pour une prise en charge à domicile Nesi Amelie enverra par mail un devis de la prise en charge (prise en charge + déplacement s'il y a) et les CGV ici présentes afin que l'Utilisateur ou Patient soit pleinement informé du tarif

ARTICLE 6 : Le paiement

Le paiement sera exigible au début du rendez-vous quelques soit le type de prestation choisi (à distance, à domicile ou sur le lieu de travail, en cabinet)

L'Utilisateur ou Patient dispose de plusieurs façons de régler en fonction du type de prestation.

Pour une prise en charge à domicile, le paiement pourra se faire soit par CARTE BLEUE, soit par ESPECES. Les chèques ne sont pas acceptés

Pour une prise en charge à distance, le paiement pourra se faire par PAYPAL ou par CARTE BLEUE. Dans ces deux cas, Nesi Amelie vous enverra un lien différent selon le mode de règlement choisit par mail ou SMS. En dernier recours éventuellement une autre possibilité peut être envisagé, le règlement par VIREMENT cependant celui si devra être présent sur le compte de Nesi Amélie le jour du rendez-vous soit fait 2-3 jours avant (jours ouvrés). Pour plus de précisions et obtenir un RIB Nesi Amélie reste à votre disposition concernant ce dernier. Les chèques ne sont pas acceptés.

Tous ces moyens de paiements sont sécurisés.

Nesi Amelie invite l'Utilisateur ou Patient à consulter les conditions générales et les conditions de confidentialité de :

PAYPAL® en cliquant sur les liens suivants : Conditions générales PAYPAL® et Politique de confidentialité PAYPAL®

ou SUM UP® (paiement par carte) : Conditions générales SUM UP® et Politique de confidentialité (protection des données) SUM UP®

A noter que toutes prestations effectuées ou non annulées (voir ARTICLE 4, paragraphe 4.3) devront être payées et ne seront en aucun cas remboursées.

ARTICLE 7 : Responsabilité

7.1 Responsabilité sur l'atteinte des objectifs du Patient

Nesi Amélie mettra tout en œuvre pour faire que le Patient atteigne ses objectifs, en s'appuyant sur les recommandations du PNNS qui seront adaptés à ses besoins de base, à sa santé et à ses objectifs.

Nesi Amélie ne prend pas en charge les problèmes de boulimie ou anorexie sans que le Patient soit suivi psychologiquement.

L'atteinte des objectifs du Patient dépend entièrement de lui (respect des rations et conseils donnés), Nesi Amélie ne pourra être tenu responsable si le Patient n'atteint pas ses objectifs.

7.2 Responsabilité de la prise en charge des consultations

La Sécurité sociale, à ce jour ne prend pas en charge le remboursement des consultations diététiques. Cependant certaines mutuelles peuvent prendre en charge une partie des consultations.

L’Utilisateur est invité à aller se renseigner auprès de sa mutuelle. Nesi Amélie pourra vous remettre une note d’honoraire afin que le Patient puisse la faire parvenir à sa mutuelle.

Nesi Amélie ne pourra être tenue pour responsable si l’Organisme auquel est affilié le Patient refuse tout remboursement des prestations diététique effectuées.

ARTICLE 8. Réclamation

Le cas échant, l’Utilisateur peut présenter toute réclamation en contactant Nesi Amélie par voie électronique : contact@amelienesidiet.fr

ARTICLE 9. Confidentialité

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de Nesi Amélie en envoyant un mail à contact@amelienesidiet.fr

Nesi Amélie, afin d’être certaine de l’identité de l’Utilisateur demandera un justificatif d’identité qui, après traitement sera détruit.

Nesi Amélie est tenu au secret professionnel, aucunes informations concernant l’utilisateur ne sera divulguées à un tiers (personnes du corps médical ou autre) sauf s'il y a eu :

- Une demande ou proposition de prise en charge par un médecin

- Si Nesi Amélie constate que la situation du patient est inquiétante et que son médecin doit être tenu au courant

- Via une lettre donnée au Patient afin qu’il ait la possibilité de la donner lui-même à son médecin référent ou autre.

Ces documents seront informatisés sur une plateforme sécurisée ayant la certification HDS (hébergement de données de santé). Elle pourra partager avec le Patient des documents le concernant via Gmail en adressant des mails avec la fonction Confidentialité . Ainsi le mail pourra être visionné par le Patient via un code reçu par SMS et sera accessible durant une semaine avant que le contenu ne soit supprimé. Amelie Nesi vous invite à aller voir plus en détail la rubrique : Protection des données personnelles en cliquant ici